L’ARJEL est une autorité administrative indépendante française ou une AAI. Elle a vu le jour à travers la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à la concurrence et la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne. Cette institution a pour objectif de contrôler les offres de jeux sur le Web. C’est pourquoi elle effectue une collecte périodique des données en continue venant des opérateurs de jeux. Tout ceci dans le but d’observer, étudier et de réguler les comportements des joueurs et des opérateurs virtuels.
Objectifs de l’ARJEL
Le domaine des jeux en ligne est en plein essor en Europe. Face à cet intérêt grandissant, la France a mis en place une politique qui se distingue de ses homologues européens. C’est l’ARJEL qui veille au respect de cette politique des jeux. Les dispositifs législatifs élaborés visent dans un premier temps à protéger les consommateurs et populations vulnérables.
Ils permettent aussi d’effectuer l’encadrement des paris tout en assurant un droit d’exploitation qui profite aux organisateurs. C’est-à-dire qu’ils garantissent la sécurité et la fiabilité des opérateurs et s’occupent de régulariser leur fiscalité. De plus, ces dispositifs législatifs tendent à instaurer un bon équilibre économique en luttant contre les fraudes et le blanchiment d’argent. Ainsi, l’ARJEL est l’autorité compétente pour pister et pénaliser les sites illégaux.
Missions et domaines d’intervention de l’ARJEL
La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 opère sur 3 secteurs d’activité en ligne. Les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle, notamment les jeux de casino. Les paris hippiques, comme son nom l’indique, concernent les courses de chevaux sur internet. Les paris sportifs sont quant à eux définis sous diverses formes virtuelles et figurent actuellement parmi les plus démocratisés.
Les jeux de cercle sont plus axés vers les jeux de casino en ligne. Des machines à sous aux jeux de table ou de cartes, ils concernent aussi le poker, le blackjack, la roulette, etc. Afin d’atteindre ses objectifs, l’ARJEL s’est fixée différentes missions. Tout d’abord elle a pour rôle de délivrer des agréments et assurer le respect des obligations par les opérateurs.
Organisation de l’ARJEL
Les modalités d’organisation de cette institution sont régies par l’article 35 de la loi relative à la concurrence et la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne. Il stipule que l’ARJEL se compose de 3 commissions différentes où sont répartis 60 collaborateurs. Tout d’abord, l’ARJEL comprend un collège de 7 membres dont la majeure partie est nommée par les chefs d’institutions de l’État. Il est présidé par un président nommé par le Président de la République.
Ensuite, il y a la commission des sanctions constituée de 6 magistrats et les commissions spécialisées. Dans cette organisation, on dénombre 3 directions dont les fonctions propres sont distinctement définies. L’ARJEL comprend : une direction des contrôles et des systèmes d’information, une direction juridique et une direction des marchés, de la consommation et de la prospective.
Méthodologie d’action de l’ARJEL
Afin d’atteindre ses objectifs fixés, l’ARJEL agit à travers une méthodologie bien définie. Elle opère sur l’ensemble du territoire français et couvre donc un champ géographique qui englobe la France métropolitaine et les 4 DOM. Dans une optique de transparence et de précision, elle adopte une approche quantitative pour publier des données exploitables.
Pour ce faire, elle collecte les données transmises par les opérateurs de manière périodique (hebdomadaire ou trimestrielle). En plus de cela, elle réalise une observation en continue des joueurs âgés de 18 ans et plus pour effectuer des échantillonnages spécifiques. Ainsi, l’ARJEL publie les rapports d’activités et les résultats s’y référant tous les 3 mois depuis sa création. Ces derniers sont mis à disposition du public.
